Subventions défibrillateurs : Lorsque l’on souhaite s’équiper d’un défibrillateur, il faut savoir que des subventions existent pour financer tout ou une partie de l’appareil. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir vers quel organisme se tourner.

SUBVENTIONS DÉFIBRILLATEURS : COMMENT OBTENIR UNE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN DAE ?

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Malgré les campagnes de sensibilisation à l’arrêt cardiaque et la mise en place du décret du 4 mai 2007 qui autorise toute personne non médecin à utiliser un défibrillateur, le prix d’un défibrillateur reste un frein a son acquisition.

Rappelons tout de même que l’arrêt cardiaque reste en enjeu de santé publique majeure. A l’heure actuelle, ce sont plus de 40.000 arrêts par an pour un taux de réanimation de l’ordre de 5%. Lors d’un arrêt cardiaque, chaque minute qui passe diminue le taux de survie de 10%.  Au bout de 10 min, les chances sont quasi nulles. Avec le déploiement de défibrillateurs et leur utilisation par les premiers témoins pourrait augmenter les chances de survie de l’ordre de 40%.

Il existe pourtant des sources de financement publiques et privées qui facilitent l’équipement en défibrillateur. Favorable au développement d’installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics, l’État peut apporter un soutien financier lors de l’achat de défibrillateurs sous certaines conditions.

Subventions défibrillateurs Entreprises

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) a mis en place un programme d’aides économiques afin de faciliter l’équipement des entreprises en défibrillateurs. Pour bénéficier de la subvention, il faut se mettre en relation avec la CARSAT de votre région.

AFS CARSAT

AFS – Aides Financières Simplifiées : dispositif de subvention visant à aider les petites entreprises à acquérir du matériel efficace de protection.

L’intérêt de la subvention et de donner la possibilité aux entreprises d’acquérir un défibrillateur automatisé externe (DAE) en version entièrement ou semi-automatique, et cela afin de limiter les conséquences d’un accident cardiaque sur le lieu de travail.

Les bénéficiaires de la subvention sont les entreprises de moins de 50 salariés du régime général de la Sécurité Sociale.

L’objet du financement concerne l’achat du Défibrillateur Automatisé Externe avec ses accessoires ainsi qu’une armoire murale.

Conditions requises pour bénéficier de la subvention défibrillateur :

  • Informer les instances représentatives du personnel sur la démarche de prévention engagée (si absence d’instances : fournir un constat de carence ou préciser que votre effectif est inférieur à 11 salariés)
  • Avoir un document unique mis à jour depuis moins d’un an
  • Être à jour de vos cotisations URSSAF
  • Être adhérent à un service de santé au travail

Le montant de l’aide financière est estimé de cette manière :

  • Subvention égale à 40 % possède au moins 20% de sauveteurs secouristes du travail formés et à jour de leur formation continue
  • Subvention portée à 70% si l’entreprise possède 20% de sauveteurs secouristes du travail formés et à jour de leur formation continue
  • Plafond de 1200 €

AFS et Contrat de prévention

Edit janvier 2017 :

Suite à de nombreuses demandes auprès de différentes CARSAT (RHONE ALPES / AQUITAINE / MIDI PYRENNES / IDF / AUVERGNE /LANGUEDOC ROUSSILLON / PACA), il semblerait que qu’il n’y ai plus d’AFS (Aides Financières Simplifiés) disponibles pour le financement des défibrillateurs.

Néanmoins, les défibrillateurs pourraient être financés dans le cadre d’un contrat de prévention. Il est cependant important de souligner qu’un contrat de prévention n’a pas pour but unique de financer un matériel. L’entreprise doit avoir un projet global de prévention. Si les conditions de recevabilité sont réunies, un diagnostic des risques professionnels est établi par un technicien de prévention et les actions prévisionnelles peuvent être inscrites dans un contrat de prévention établi sur une durée de 1 à 3 ans.

  • En savoir davantage sur les Aides Financières Simplifiées de la CARSAT : AFS CARSAT

Subventions des activités relevant du régime agricole

La MSA (Mutuelle de Santé Agricole) propose une aide financière simplifiée agricole (AFSA).  L’Aide Financière Simplifiée Agricole (AFSA) est un dispositif d’accompagnement de la MSA visant à améliorer les conditions de travail au sein des Très Petites Entreprises (TPE) agricoles. En trois étapes (diagnostic et conseil, étude du dossier, versement de l’aide), ce dispositif facile et rapide vous apporte l’appui d’un conseiller en prévention MSA et un soutien financier de 50% maximum de votre investissement, plafonné à 3000€.

  • En savoir davantage sur  l’aide financière simplifiée agricole : Subvention AFSA

Subventions défibrillateurs et assurances

Les assurances peuvent également mettre en place des subventions destinées à soutenir des actions diverses d’intérêt général (santé/développement durable/ …). Il est important de prendre en compte le champs d’application de l’aide financière ainsi que les modalités pratiques et les délais impartis. Il faut bien prendre en compte le fait que ces subventions sont limités dans le temps, d’où la difficulté d’en avoir connaissance et de les répertorier.

Dès que nous aurons écho d’une nouvelle subvention nous vous en informerons dans les meilleurs délais !

Fondation CNP Assurances – Janvier à Avril 2018 :

La Fondation CNP Assurances lance un nouvel appel à projets dédié aux collectivités territoriales qui s’engagent pour implanter des défibrillateurs cardiaques et former la population à leur utilisation.

Accéder au dossier de subvention défibrillateur : Fondation CNP Assurances : nouvel appel à projets – Défibrillateurs

Pour information, la Fondation CNP Assurances contribue à l’amélioration de la prise en charge des personnes en situation d’arrêt cardiaque en encourageant les communes de France à installer des défibrillateurs dans les lieux publics et à sensibiliser le plus grand nombre aux gestes de premiers secours dans une démarche citoyenne, depuis 2009. Elle a ainsi financé l’implantation de plus de 3 600 défibrillateurs cardiaques et initié des actions de sensibilisation de la population à leur utilisation dans plus de 2 300 communes et collectivités locales.

Subventions défibrillateurs Mairies / Administrations

Des subventions sont également alloués aux mairies et administrations publiques pour l’achat de défibrillateurs grand public. Pour connaitre les subventions disponibles, elles doivent se renseigner auprès du Conseil Général et Régional afin de connaître si des subventions sont en cours et sous quelles conditions. Par principe de précaution, il faut toujours obtenir l’accord de subvention avant d’acheter le défibrillateur.

De plus, les assurances, mutuelles et grandes entreprises peuvent financer l’achat de défibrillateurs dans le cadre d’accord spécifique. En vous rapprochant de ces acteurs, vous pourrez déterminer si des subventions sont disponibles.

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

Produit de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée en 2011, a pour vocation de répondre aux besoins d’équipements exprimés aux dernières Assises des territoires ruraux. Elle vise à subventionner les opérations d’investissement ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique.

Pour connaitre les modalités pratique de la DETR, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture.

Conditions requises pour bénéficier une subvention défibrillateur par la DETR :

  • Communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;
  • Communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d’outre-mer) et n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départements d’outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants.

Subventions défibrillateurs Associations Sportives

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a mis en place une aide financière pour les clubs et associations sportives souhaitant acquérir un défibrillateur. En effet, un rapport a montré que chez les sportifs 45 % des morts subites ont lieu sur un terrain de sport et qu’une réanimation précoce avec défibrillateur pourrait éviter de nombreuses issues fatales. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter au Journal Officiel du Sénat du 07/10/2010.

Pour bénéficier de cette subvention, les associations sportives doivent remplir un dossier qui peut être demandé auprès de la Direction Départementale ou Régionale de la Jeunesse et des Sports dont elles dépendent.

Montant de la subvention : le montant de la subvention est fixé à 45 % du prix d’achat dans la limite d’un montant total de 700 € par défibrillateur.

Subventions défibrillateurs : les autres sources de financement

La réserve parlementaire ou dotation d’action parlementaire

Cette subvention est une source de financement intéressante pour l’achat d’un défibrillateur. La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État servant à financer différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi soutenir des projets menés par des collectivités, associations, fondations, etc…, qu’ils souhaitent faire subventionner. Pour bénéficier de la réserve parlementaire, il est important de respecter la procédure suivante :

Réserve parlementaire pour les associations

  • Les demandes de subventions se font avec le formulaire CERFA 12156*04
  • La subvention doit concerner « le financement d’actions spécifiques » (un projet particulier proposé par l’association).
  • Le projet de l’association doit avoir lieu l’année suivant la demande, il ne peut avoir déjà eu lieu au moment de la demande.

Réserve parlementaire pour les collectivités territoriales

La subvention doit concerner des opérations d’équipement inscrites en section d’investissement de leur budget. Il est impératif que les opérations concernées n’aient connu aucun commencement d’exécution avant la réception du dossier complet au Ministère de l’Intérieur.Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • Note explicative du projet
  • Délibération du maître d’ouvrage précisant la nature de l’opération et décidant de sa réalisation
  • Devis avec récapitulatif des montants hors taxe à prendre en compte au regard de la subvention
  • Plan de financement faisant apparaître les autres subventions obtenues ou espérées.
  • Attestation de non-commencement des travaux datée et signée du maire ou du président de la collectivité territoriale concernée.

Subventions défibrillateurs : faites preuves d’imagination !

Que ce soit un projet mené par une mairie ou une association, il est possible de faire financer une partie ou la globalité de son équipement en défibrillateur. Voici quelques pistes de réflexion :

Les lions clubs et Rotary Club

ces associations interviennent aux niveaux local, régional, national et international afin d’apporter des solutions à des problématiques sociales, médicales, éducatives et environnementales. De nombreux projet ont pu voir le jour grâce à l’implication de ces associations. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’une d’elle pour partager votre projet et étudier les solutions possibles.

Les entreprises de la région

Il est tout à fait possible d’imaginer un partenariat avec une entreprise local ou un supermarché par exemple. En contrepartie d’une aide financière, la mairie ou l’association s’engage à mettre en avant la participation de l’entreprise afin de valoriser son image. C’est un partenariat intéressant et simple à mettre en place. Le point important reste l’aspect communication du projet. En effet, plus vous êtes en mesure d’assurer des retombées médiatiques à l’entreprise plus cette dernière sera enclin à vous accompagner dans le projet. N’hésitez à pas à utiliser tous les relais de communications à votre disposition : presse locale, régionale, journée de sensibilisation, etc…

Les communautés de Communes

rapprochez-vous de votre communauté de communes pour savoir si un projet d’équipement en défibrillateurs est en cours ou déjà réalisé. Si c’est le cas, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif négocié.

La collecte de dons

La dimension du projet peut être très variable mais l’objectif reste le même : réaliser une collecte de dons lors d’un évènement : évènement sportif, culturel, vide grenier, … Les possibilités sont multiples. Deux cas de figures sont envisageables, soit vous êtes l’instigateur du projet ou bien vous mettez en place un partenariat avec l’organisateur du projet.

Si vous aussi vous avez bénéficier d’une subvention dans le cadre d’un achat de défibrillateur, n’hésitez pas à nous le faire savoir en publiant un commentaire ci-dessous.

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By |2018-04-27T10:15:21+00:00septembre 24th, 2014|SUBVENTION DEFIBRILLATEUR|0 Comments

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