Une nouvelle proposition de loi vient d’être enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29 janvier 2014. Cette proposition vise à « Lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs
LÉGISLATION DÉFIBRILLATEUR – NOUVELLE PROPOSITION DE LOI (29 JANVIER 2014)
La proposition de loi se focalise sur deux aspects :
Signalisation sur la voirie communale des lieux équipés d’un défibrillateur automatisé externe
La proposition porte dans un premier temps sur la « signalisation sur la voirie communale des lieux équipés d’un défibrillateur automatisé externe ». Madame Rohfritsch recommande que les communes disposant de lieux recevant du public pourvus de défibrillateurs cardiaques, aient la possibilité d’implanter des panneaux signalétiques sur la voirie communale, en respectant le modèle fixé par l’arrêté d’août 2010.
Formation obligatoire des agents territoriaux à l’utilisation du défibrillateur
La deuxième proposition porte sur la « formation obligatoire des agents territoriaux à l’utilisation du défibrillateur ». Afin de rendre obligatoire la formation à l’utilisation du défibrillateur par des agents territoriaux, l’article 1er de la loi n° 84-53 du 26 pourrait être complété par un alinéa mentionnant la formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) dans le cadre des formations professionnelles qui leur sont dispensés et le caractère obligatoire de cette formation ainsi que son renouvellement tous les deux ans.
La formation PSC1 est une formation définie par l’arrêté du 24 juillet 2007 qui vise à initier la population aux gestes qui sauvent.
Accédez au texte de loi complet : Nouvelles propositions de loi sur les défibrillateurs
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