Après plus de 4 ans de débat et de propositions de loi, le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes est parut au Journal Officiel. Ce dernier vient préciser les types ainsi que les catégories d’établissements recevant du public (ERP) soumis à l’obligation de s’équiper [...]
La loi sur les défibrillateurs cardiaques n° 2018-527 est parue au Journal Officiel N°0148 en date du 29 juin 2018. […]
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Le défibrillateur est obligatoire : la proposition de loi menée par le député Jean-Pierre Decool a été adoptée à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2016. […]
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné et rejeté la « proposition de loi défibrillateur » soutenu et présenté par le député Jean-Pierre Decool. […]
Une nouvelle proposition de loi vient d’être enregistrée par la Présidence de l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2015. Cette proposition vise à notamment à rendre le défibrillateur obligatoire dans de nombreux lieux publics. […]
Législation défibrillateur : une nouvelle proposition de loi sur les défibrillateurs vient d’être enregistrée par le Sénat le 1er avril 2015. […]
Avec le déploiement important du nombre de défibrillateur, beaucoup de représentant de communes, villes, entreprises, associations, lieux accueillant du public (ERP), ... se demandent si le défibrillateur va devenir une obligation ? LE DEFIBRILLATEUR VA T'IL DEVENIR OBLIGATOIRE ? - Lors d'un précédent article, nous avions traité de l'obligation d'équipement en défibrillateur [...]
Une nouvelle proposition de loi vient d’être enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29 janvier 2014. Cette proposition vise à « Lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs […]
De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s’ils ont l’obligation de s’équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou, il est n’est pas évident de faire la part des choses. […]
