Législation défibrillateur : une nouvelle proposition de loi sur les défibrillateurs vient d’être enregistrée par le Sénat le 1er avril 2015.

LÉGISLATION DÉFIBRILLATEUR – NOUVELLE PROPOSITION DE LOI (1ER AVRIL 2015)

Cette proposition menée par le sénateur Alex TÜRK et signée par 51 sénateurs vise à alourdir les peines de dégradation de défibrillateur, assurer la formation de chaque citoyen au sein des établissements scolaires et enfin de rendre obligatoire l’implantation des défibrillateurs.

Focus sur la nouvelle proposition de lois sur les défibrillateurs

1/ La proposition prévoit l’aggravation de la peine encourue par toute personne qui se livre à ces actes de vandalisme ou de vol à l’encontre de dispositifs d’intervention d’urgence ou de systèmes de sécurité intéressant les lieux et les personnes. Selon le sénateur le taux de dégradation est environ de 8/1 000 appareil déployé dans le département du Nord.

2/ La proposition prévoit également que chaque citoyen, dans le cadre de la « Journée défense et citoyenneté » au sein des établissements scolaires, reçoive une formation complète et pratique. Cette proposition est tout à fait cohérente en sachant que les individus est formés jeune mémorise davantage les procédures de secourisme.

3/ La proposition prévoit de rendre obligatoire les défibrillateurs dans de nombreux endroits : entreprises et les équipements commerciaux, logement collectif, établissements recevant du public, stades et les enceintes sportives. Les seuils des établissement impactés seraient à définir (catégorie ERP).

4/ La proposition prévoit « Le recueil des données et la localisation des appareils » à des fins de statistiques. Cette dernière proposition permettrait de faciliter la géolocalisation et donc l’accessibilité des défibrillateurs par le grand public et d’uniformiser les bases de données avec la création d’une base unique géré par une organisation publique.

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