L’ANSM (Agence National de Sécurité des Médicaments) anciennement AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé), a publié des recommandations concernant les obligations de maintenance des défibrillateurs. Un texte qui permet enfin de clarifier les choses
Le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) par des personnes non médecins autorise désormais tout citoyen à utiliser des défibrillateurs externes automatiques ou semi-automatiques. Cette évolution réglementaire a fortement encouragé l’installation de ces dispositifs médicaux dans les lieux publics.
Le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) par des personnes non médecins autorise désormais tout citoyen à utiliser des défibrillateurs externes automatiques ou semi-automatiques. Cette évolution réglementaire a fortement encouragé l’installation de ces dispositifs médicaux dans les lieux publics. Il est important de rappeler que l’achat d’un Défibrillateur Automatisé Externe nécessite de prendre en compte un certain nombre de contraintes pour en assurer une utilisation en toute sécurité. Cela comprend notamment l’obligation de maintenance des défibrillateurs.
Maintenance des défibrillateurs
Les DAE sont des dispositifs médicaux de classe IIb. Selon les règles de classification de l’annexe IX de la directive 93/42/CEE. Conformément au décret 2001-1154 et à l’arrêté du 3 mars 2003, ils sont soumis à Obligation de Maintenance :
– L’exploitant ( mairie, société …) doit définir une politique de maintenance et mettre en place une organisation destinée à s’assurer de l’exécution de la maintenance.
– Il réalise notamment un inventaire ( identification du DAE et localisation ) et tient un registre des opérations de maintenance réalisées pour chaque DAE
– Dans le cadre de l’organisation de la maintenance, l’exploitant désigne une ou plusieurs personnes chargées de réaliser le suivi des appareils.
Est-il obligatoire de souscrire à un contrat de maintenance commercial
De toute évidence non. Comme nous venons de le voir précédemment, la maintenance peut être réalisée par l’exploitant. Sur les défibrillateurs Automatisés Externes, la procédure de vérification est extrêmement simplifiée. Si l’exploitant juge qu’il y a un risque que la maintenance ne soit pas effectué ou qu’il ne dispose pas des ressources en internes suffisantes. Dans ce cas, il peut souscrire à un contrat.
Les Défibrillateurs Automatisés Externes disposent de systèmes d’autotests automatiques qui vérifient périodiquement l’état des circuits électroniques et de la pile ( ou batterie ).
Maintenance du DAE :
– Un témoin visuel indique l’état opérationnel du DAE
– Il est donc nécessaire de vérifier périodiquement ce témoin d’état
– Il faut contrôler l’état de l’appareil et les dates de péremption « Pile & Electrodes »
– Tout élément endommagé, usagé ou expiré doit être remplacé
– Toutes ces informations sont disponibles dans la notice d’instruction de l’appareil
