Le défibrillateur est obligatoire : proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale (13 octobre 2016)

Le défibrillateur est obligatoire : la proposition de loi menée par le député Jean-Pierre Decool a été adoptée à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2016. […]

By | 2018-03-14T11:17:34+00:00 octobre 17th, 2016|LEGISLATION DEFIBRILLATEUR|1 Comment

Législation défibrillateur : la Commission rejette la proposition de loi défibrillateur (05/10/16)

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné et rejeté la « proposition de loi défibrillateur » soutenu et présenté par le député Jean-Pierre Decool. […]

By | 2018-03-14T11:17:50+00:00 octobre 6th, 2016|LEGISLATION DEFIBRILLATEUR|0 Comments

Législation défibrillateur – nouvelle proposition de loi (21 octobre 2015)

Une nouvelle proposition de loi vient d’être enregistrée par la Présidence de l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2015. Cette proposition vise à notamment à rendre le défibrillateur obligatoire dans de nombreux lieux publics. […]

By | 2018-03-14T16:10:47+00:00 octobre 27th, 2015|LEGISLATION DEFIBRILLATEUR|0 Comments

Législation défibrillateur – nouvelle proposition de loi (1er avril 2015)

Législation défibrillateur : une nouvelle proposition de loi sur les défibrillateurs vient d’être enregistrée par le Sénat le 1er avril 2015. […]

By | 2018-04-12T11:09:23+00:00 avril 10th, 2015|LEGISLATION DEFIBRILLATEUR|0 Comments

Le défibrillateur va t’il devenir obligatoire ?

Avec le déploiement important du nombre de défibrillateur, beaucoup de représentant de communes, villes, entreprises, associations, lieux accueillant du public (ERP), ... se demandent si le défibrillateur va devenir une obligation ? LE DEFIBRILLATEUR VA T'IL DEVENIR OBLIGATOIRE ? - Lors d'un précédent article, nous avions traité de l'obligation d'équipement en défibrillateur [...]

By | 2018-03-14T13:14:19+00:00 janvier 26th, 2015|LEGISLATION DEFIBRILLATEUR|3 Comments

Législation défibrillateur – nouvelle proposition de loi (29 janvier 2014)

Une nouvelle proposition de loi vient d’être enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29 janvier 2014. Cette proposition vise à « Lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs […]

By | 2018-03-14T16:09:42+00:00 février 5th, 2014|DEFIBRILLATEURS, LEGISLATION DEFIBRILLATEUR|0 Comments

Le défibrillateur est il obligatoire ?

De nombreuses entreprises, communes, établissement recevant du public (ERP), se demandent s’ils ont l’obligation de s’équiper en défibrillateurs. La réglementation actuelle restant flou,  il est n’est pas évident de faire la part des choses. […]

By | 2018-04-08T18:13:28+00:00 janvier 29th, 2013|LEGISLATION DEFIBRILLATEUR|46 Comments

Défibrillateurs et Responsabilité

L’une des problématiques récurrentes d’une commune est de savoir qu’elle est la responsabilité des élus découlant de l’installation ou non de défibrillateurs. Un dossier sensible sur lequel se penche aujourd’hui Secourisme & Co. […]

By | 2018-03-14T14:24:06+00:00 janvier 22nd, 2013|DEFIBRILLATEURS, LEGISLATION DEFIBRILLATEUR|1 Comment